Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
SAS Ô maitre du jeu au capital de 7000 euros- SIRET : 880 524 087 00017 – n° Intra-Communautaire : FR 82880524087 – code APE : 4765Z . Situé au 4, route de caraman 31570 LANTA
Ci-après dénommée « S.A.S Ô maitre du jeu »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet – www.omaitredujeu.fr ou en boutique.
Le site www.omaitredujeu.fr est la propriété de “S.A.S Ô maitre du jeu” inscrit au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.
Hébergement du site web :
O2SWITCH,Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND,
Hébergement Nom de Domaine:
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
l’adresse de notre site Web est : https://www.omaitredujeu.fr
Contact: omaitredujeu@gmail.com – ou par Téléphone au 09.88.44.00.44
le mardi et jeudi de 15H à 19H et les mercredi, vendredi, samedi de 10H00 à 12H30 et de 15H00 à 19h.
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »
L’Utilisateur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d’être modifiées par “S.A.S Ô maitre du jeu”, l’Utilisateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
Conditions générales de vente
1. Commande
La prise de commande s’effectue à travers le site www.omaitredujeu.fr, par mail, par facebook ou téléphone. A réception de la dite commande, si celle-ci est faite sur le site web “www.omaitredujeu.fr”, un mail de confirmation de commande est adressé à l’Utilisateur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison et facturation.
L’Acheteur peut à tout moment consulter l’évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « historique des commandes et détails » sur le site www.omaitredujeu.fr.
A réception du règlement, la commande sera préparée et expédié.
2. Caractéristiques des produits et disponibilité
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.omaitredujeu.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Utilisateur a également la possibilité d’adresser un mail à omaitredujeu@gmail.com pour obtenir des informations complémentaires.
“S.A.S Ô maitre du jeu” ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les offres présentées par www.omaitredujeu.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
3. Prix et détaxes
Les résidents de l’Union Européenne ne peuvent bénéficier d’aucune exonération de la TVA française.
Si l’Utilisateur est résident hors Union Européenne et DOM/TOM, l’exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Aucune démarche particulière n’est nécessaire. La saisie de l’adresse de livraison lors de la validation de la commande entraînera l’exonération de la TVA. La facture sera ainsi établie Hors Taxe (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de la commande.
Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d’expéditions restent à la charge de l’Utilisateur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigées et seront également à la charge de l’Utilisateur.
La société “S.A.S Ô maitre du jeu”, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site https://www.omaitredujeu.fr.
4. Modalités de paiement
Tous les achats effectués sur le site web https://www.omaitredujeu.fr ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Utilisateur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Excepté les collectivités réglant par mandat administratif.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
- par carte bancaire directement sur le site internet à l’aide d’une transaction sécurisée. Sont acceptées les cartes bancaires nationales et Internationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard.
- par virement
- par paypal
Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
“S.A.S Ô maitre du jeu” se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
“S.A.S Ô maitre du jeu” se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l’acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
“S.A.S Ô maitre du jeu” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5. Modalités de livraison
Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier par Colissimo suivi et par transporteurs (pour les colis volumineux).
L’Utilisateur s’engage à indiquer lors de la commande sur le site www.omaitredujeu.fr toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l’adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la “S.A.S Ô maitre du jeu”, ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l’Utilisateur.
“S.A.S Ô maitre du jeu” s’engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours dans les DOM-TOM et à l’étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock.
En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l’Utilisateur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
“S.A.S Ô maitre du jeu” ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
“S.A.S Ô maitre du jeu” ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et de nous informer sous 48h par mail à l’adresse omaitredujeu@gmail.com .
6. Erreurs de livraison
Si l’Utilisateur constate une erreur dans la préparation de la commande, L’Utilisateur est tenu d’en informer par mail exclusivement omaitredujeu@gmail.com.
Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l’acheteur, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail à l’Utilisateur.
la “S.A.S Ô maitre du jeu” ne sera être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d’une demande d’annulation de votre commande suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d’un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.
7. Satisfait ou remboursé
Selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.
Toute demande de retour devra s’effectuer en nous contactant par email à l’adresse omaitredujeu@gmail.com. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.
Toute demande de remboursement parvenant à “S.A.S Ô maitre du jeu” au delà du délai de 14 jours après la livraison sera rejetée.
L’article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d’origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons donc accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la société “S.A.S Ô maitre du jeu” , elle sera acquittée par l’Utilisateur par carte bancaire ou paypal, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du client, S.A.S Ô maitre du jeu adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
“S.A.S Ô maitre du jeu” n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Utilisateur. A réception du produit renvoyé par l’Utilisateur, S.A.S Ô maitre du jeu adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.
8. Conformité des produits
“S.A.S Ô maitre du jeu” étant revendeur et non pas le fabricant des produits vendus sur son site internet et en magasin au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
Les images présentes sur le site sont des images fournies par les fabricants. Il est possible que le packaging évolue et les images sont présentes à titre d’information, elles ne sont pas contractuelles.
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement.
Merci de contacter la “S.A.S Ô maitre du jeu” afin de prendre connaissance des modalités de retour.
9. Droit applicable
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. Sécurité des transactions
Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, “S.A.S Ô maitre du jeu” a bien sûr adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ce qui rend les données illisibles par une tierce personne qui récupèrerait les données.
“S.A.S Ô maitre du jeu” a retenu le système stripe comme outils de transaction de carte bancaire.
11. Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.omaitredujeu.fr ( S.A.S Ô maitre du jeu ) et peux donc à tout moment contacté par mail : omaitredujeu@gmail.com en cas de besoins.